Avis Juridique

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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages web qui composent le site e-sumasa.com, y compris les contenus et services qui y sont proposés. Toute personne qui accède au site web de SUMASA ('utilisateur') accepte d'être soumise aux conditions générales en vigueur à tout moment sur le site web e-sumasa.com.

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Cependant, l'utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, SUMASA ne peut pas garantir l'inexistence de logiciels malveillants ou d'autres éléments pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur (logiciels et matériels) ou dans ses documents électroniques et les fichiers qu'ils contiennent, bien qu'elle utilise tous les moyens nécessaires et les mesures de sécurité appropriées pour éviter la présence de ces éléments nuisibles.

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Les données personnelles communiquées par l'utilisateur à SUMASA pourront être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à SUMINISTRADORA DE ASCENSORES SAU, cette dernière assumant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la qualité de l'information contenue dans celles-ci, conformément à ce qui est établi dans la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et SUMASA utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, nous garantissons donc de bonnes conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs soit sauvegardée.

Revendications

SUMASA informe qu'il existe des formulaires de plainte à la disposition des utilisateurs et des clients.

L'utilisateur pourra faire des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un courriel à sumasa@e-sumasa.com en indiquant son nom et prénom, le produit/service acquis et en expliquant les raisons de sa réclamation.

L'utilisateur peut nous notifier sa plainte soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sumasa@e-sumasa.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : SUMINISTRADORA DE ASCENSORES SAU, CLVapor-76, 08212 Sant Llorenç Savall (Barcelone), si vous le souhaitez, en utilisant le formulaire de plainte suivant :

A l'attention de : SUMASA

CLVapor-76, 08212 Sant Llorenç Savall (Barcelone)

Plate-forme de résolution des conflits

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plate-forme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de SUMASA, sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à SUMINISTRADORA DE ASCENSORES SAU.

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction de certains contenus sur le site web, il devra notifier cette circonstance à SUMASA en indiquant :

· Données personnelles de la partie intéressée qui est le propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.

· Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse dans laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification

Liens externes

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Avis juridique mis à jour le 01/06/2018