Avis Juridique

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Coordonnées de la personne responsable

Identité du responsable: SUMINISTRADORA DE ASCENSORES SAU

Nom commercial: SUMASA

NIF/CIF: A08867475

Adresse: CLVapor-76, 08212 Sant Llorenç Savall (Barcelona)

Données d'enregistrement: Registro Mercantil de Barcelona: 5-12-83, Libro 4.745, Sección 2ª de Sociedades, Folio 119, Hoja 60.960, Inscripción 1ª N.I.F.: A-08.867.475

Courriel: sumasa@e-sumasa.com


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La communication entre les utilisateurs et SUMASA utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https, nous garantissons donc de bonnes conditions de sécurité afin que la confidentialité des utilisateurs soit sauvegardée.


Revendications

SUMASA informe qu'il existe des formulaires de plainte à la disposition des utilisateurs et des clients.

L'utilisateur pourra faire des réclamations en demandant son formulaire de réclamation ou en envoyant un courriel à sumasa@e-sumasa.com en indiquant son nom et prénom, le produit/service acquis et en expliquant les raisons de sa réclamation.

L'utilisateur peut nous notifier sa plainte soit par courrier électronique à l'adresse suivante : sumasa@e-sumasa.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : SUMINISTRADORA DE ASCENSORES SAU, CLVapor-76, 08212 Sant Llorenç Savall (Barcelone), si vous le souhaitez, en utilisant le formulaire de plainte suivant :

A l'attention de : SUMASA

CLVapor-76, 08212 Sant Llorenç Savall (Barcelone)

Service/produit :

Acheté le jour même:

Nom de l'utilisateur:

Adresse de l'utilisateur:

Signature de l'utilisateur (uniquement en cas de soumission sur papier):

Date:

Motif de la demande:


Plate-forme de résolution des conflits

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plate-forme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, qui est disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.


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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle par l'introduction de certains contenus sur le site web, il devra notifier cette circonstance à SUMASA en indiquant :

· Données personnelles de la partie intéressée qui est le propriétaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.

· Indiquer les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et la déclaration expresse dans laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification


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Avis juridique mis à jour le 01/06/2018